J.O. 1 du 2 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 décembre 2006 portant promotion et nomination

NOR : PREX0609792D


Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 2006, pris sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et visé pour son exécution par le grand chancelier de l'ordre national de la Légion d'honneur, vu les déclarations du conseil de l'ordre portant que les présentes promotion et nomination sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont promu ou nommé, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :


Ministère de la santé et des solidarités

A titre exceptionnel

Au grade d'officier


M. Khayat (David, Meyer), professeur des universités, chef d'un service d'oncologie médicale. Chevalier du 13 novembre 2000.


Ministère de la jeunesse,

des sports et de la vie associative

A titre exceptionnel

Au grade de chevalier


M. Loeb (Sébastien), triple champion du monde de rallye automobile ; 14 ans d'activités sportives, professionnelles et de services militaires.